Article 1. Présentation
L'objet du site (le « Site ») est de permettre (i.) à toutes personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs ») d’accéder au Site et aux informations y figurant (les « Contenus ») et (ii.) aux clients (les « Clients ») d'accéder aux services proposés par la Société (ensemble, les Contenus tel que susmentionnés et les « Services »).
Le Site est édité par la société Day One Club, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 205 742, et représentée par son Président en exercice, Monsieur Nathan Benchimol (l’« Éditeur » ou la « Société »).
Les Contenus, comprenant notamment les textes, images, graphiques, vidéos, sons et toutes autres informations ou éléments diffusés sont la propriété exclusive de la Société.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site animé par la Société et les Services fournis.
Le Site a vocation à :
−mettre à disposition des Utilisateurs des informations permettant de découvrir l'activité et les Services proposés par la Société, ainsi que ses actualités (événements, publications, etc.) ;
−permettre aux Utilisateurs de contacter la Société ;
−présenter l'équipe impliquée au sein de la Société.
La Société se réserve également le droit d’administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des Contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube, LinkedIn, etc.).
En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepte expressément.
Article 3. Champ d'application
Les présentes CGUV s'appliquent, sans restriction ni réserve à (i.) l'utilisation du Site animé par la Société, mis à disposition des Utilisateurs et (ii.) aux Services fournis aux Clients.
Les présentes CGUV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes des Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Article 4. Services fournis
4.1. Formules
Moyennant le règlement d’une adhésion annuelle (l’ « Adhésion »), la Société a vocation à :
− permettre aux Clients de bénéficier des Services, à savoir :
−− créer un espace personnel (l’ « Espace Personnel ») sur le Site, ou sur un site tiers dédié ainsi que le serveur Discord ;
−− recevoir des dossiers d’investissements conçus par la Société ;
−− accéder à des opportunités d'investissement dans des sociétés, sélectionnées grâce à un processus rigoureux combinant analyses quantitative et qualitative, via la création de véhicules d'investissement dédiés ;
−mettre à disposition des Clients des informations permettant de découvrir l'activité et les Services proposés par la Société, ainsi que ses actualités (événements, publications, etc.) ;
−proposer des informations permettant aux Clients de contacter la Société.
La Société pourra élargir sa gamme de Services en faisant figurer de nouveaux Services sur le Site, que ces Services soient accessibles à tout Utilisateur ou uniquement par le biais de l’Espace Personnel du Client. Ces nouveaux Services sont réputés faire partie intégrante des Services et seront régis par les présentes CGUV.
Sauf indication contraire, les nouveaux Services pourront faire l’objet d’une utilisation par le Client à compter de leur disponibilité effective, sous réserve, lorsque tel est nécessaire, de la création préalable par le Client d’un Espace Personnel.
4.2.Conditions tarifaires
Les Services sont fournis à titre payant par la Société. L’Utilisateur est donc tenu de régler à la Société le prix dû conformément aux présentes CGUV.
Tous les prix des Adhésions (les « Prix ») sont exprimés en euros (HT et TTC), déterminés par la Société et disponibles sur le site internet.
L’Utilisateur a la possibilité de payer le Prix par carte bancaire grâce à un lien fourni par la Société ou par virement bancaire.
Lors du paiement par carte bancaire, des frais peuvent être appliqués par le prestataire qui seront dus par le Client au prestataire externe seulement.
Le Client est tenu de s'assurer que les moyens de paiement utilisés sont valides et disposent des fonds nécessaires pour couvrir le coût de la prestation.
Pour procéder à l'achat, le Client doit fournir ses informations de facturation, y compris, mais sans s'y limiter, son nom complet, son adresse de facturation, et ses informations de paiement.
Sauf rétractation notifiée à la Société dans les conditions prévues ci-après, t oute souscription à une Adhésion est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, y compris en cas d’interruption volontaire de l’utilisation des Services par le Client, sauf mention expresse contraire aux termes des présentes CGUV ou disposition légale impérative.
Le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, et déclare qu’il ne relève pas du champ de l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
Toute demande abusive de remboursement, y compris par le biais d’une opposition bancaire injustifiée, pourra entraîner la suspension immédiate des Services et fera l’objet d’une procédure de recouvrement. Une telle opposition pourra être qualifiée d’inexécution contractuelle et faire l’objet de poursuites.
4.3. Avertissements
Les informations contenues sur le Site n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement.
Une page destinée à informer les Utilisateurs sur les risques est disponible sur tous les onglets du Site : [•] (l’ « Avertissement »).
En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance de l’Avertissement.
La Société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques. En tout état de cause, ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil d’investissement ou une sollicitation.
Les informations contenues dans ce Site et adressées directement aux Clients et Utilisateurs ne peuvent être assimilées à du démarchage de la part de la Société à l’égard des Utilisateurs du Site et des Clients, lesquels déclarent avoir expressément et préalablement donné leur consentement à recevoir les newsletters de la Société (le(s) « Newsletter(s) ») en s’abonnant à la Newsletter, conformément à l’article 5 des présentes.
Les Services ou sujets présentés sur les Contenus peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout Utilisateur du Site doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les Services présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.
4.4. Communications aux Utilisateurs
En renseignant son adresse électronique sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir la Newsletter l’informant sur les actualités de la Société, les investissements potentiels, les nouveaux contenus, les formations, et les actualités des sociétés partenaires en ce compris des offres au public de titres financiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de ces communications, la Société s’engage à diffuser des informations claires, précises et non trompeuses.
4.5.Désabonnement
L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner, soit en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication, soit en contactant directement l'équipe à l'adresse contact@day-1.club. Sa demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais, et l'Utilisateur cessera de recevoir toute communication une fois la démarche effectuée.
4.6.Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès de le Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes CGUV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à :
Day One Club société par actions simplifiée
200, rue de la Croix Nivert
75015 Paris
RCS 941 205 742
ou un mail [•] mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Utilisateur sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la Société, de la notification de la rétractation du Client.
Article 5. Protection des données personnelles
La Société s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle serait amenée à traiter et conserver.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site via la politique de confidentialité établie par la Société (lien : [•]).
Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les éléments qui composent l’Espace Personnel et le Site pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des Contenus ou des Services ou tout élément fourni par la Société dans le cadre des Services, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction autorisée par la Société de tout ou partie d’un Contenu ou des éléments le composant devra figurer la mention «Copyright [Année en cours] Day One Club – tous droits réservés».
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la Société et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou de tiers, et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Article 7. Limitation de responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société. Ces informations, comme des indications tarifaires, le cas échéant, par exemple, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du Site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation du Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur.
Article 8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction
LE SITE ET LES SERVICES SONT REGIE PAR LE DROIT FRANCAIS. LES CONTENUS PROPOSES SONT DONC CONFORMES A LA LEGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR. LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DE CONNEXION.
LES PRESENTES CGUV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LA SOCIETE, LE CLIENT ET L’UTILISATEUR SONT EGALEMENT REGIES PAR LES LOIS FRANÇAISES. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND ET LES REGLES DE FORME ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D’EXECUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES.
EN CAS DE DIFFEREND QUANT A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES CGUV, LES PARTIES FERONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR LUI TROUVER UNE RESOLUTION AMIABLE. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE DES LITIGES NES DE L’APPLICATION DES PRESENTES CGUV OU RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE. LA LANGUE DE REFERENCE, POUR LE REGLEMENT DE CONTENTIEUX EVENTUELS, EST LE FRANÇAIS.
CES STIPULATIONS RELATIVES A LA LOI APPLICABLE ET AUX JURIDICTIONS COMPETENTES SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES QUI AURAIENT VOCATION A S’APPLIQUER A L’UTILISATEUR EN SA QUALITE DE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION LE CAS ECHEANT (NOTAMMENT ARTICLE R.631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION).
PAR EXCEPTION, ET A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE D’UN LITIGE ENTRE LA SOCIETE ET UN UTILISATEUR OU CLIENT PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS (CONSOMMATEURS) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS (PROFESSIONNELS), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Article 10. Identification - Contact
Les informations de contacts relatives à la Société sont les suivants :
−Dénomination sociale : Day One Club
−Registre : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
−Numéro de RCS : 941 205 742
−Siège social : 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
−Représentant légal : Monsieur Nathan Benchimol
−Email contact : contact@day-1.club
Article 11. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGUV et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :
−sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
−sur le prix des Services et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
−sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat ;
−en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir les Services commandés ;
−sur l'identité de la Société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
−sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en oeuvre ;
−sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
−sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières
−sur les moyens de paiement acceptés.Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGUV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
ANNEXE 1 Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site : [•] sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGUV applicables.
À l'attention de :
Day One Club société par actions simplifiée
200, rue de la Croix Nivert
75015 Paris
RCS 941 205 742
ou un mail [•]
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de service ci-dessous :
- Commandé le ....... / Reçu le .........
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................
